Colonne d'évacuation collective bouchée ou rompue : qui prend en charge les frais ?
Les sinistres sur les colonnes de chute collectives comptent parmi les litiges les plus fréquents en copropriété. Lorsque les eaux usées refoulent par les sanitaires des appartements situés aux étages inférieurs, agir vite et connaître la répartition légale des responsabilités évite les blocages et les retards d'intervention.
Que stipule la législation sur la copropriété ?
La réglementation sur la copropriété et le Code Civil disposent que les colonnes de chute d'eaux usées et d'eaux pluviales constituent des parties communes de l'immeuble depuis leur point d'origine jusqu'au raccordement privatif de chaque appartement.
Par conséquent, le coût du débouchage d'urgence par camion d'hydrocurage ou furet mécanique, ainsi que la réparation des ruptures sur la colonne principale, incombent intégralement au syndicat des copropriétaires (la communauté d'immeuble).
Dans quels cas un copropriétaire individuel est-il responsable ?
Si le bouchon est localisé sur le raccordement privatif avant la jonction avec la colonne générale, ou s'il est formellement établi qu'un occupant a commis une faute caractérisée (rejet massif de lingettes textiles, résidus de plâtre ou graisses solides), la copropriété peut lui imputer la facture.
FAQ
Que faire si les eaux usées de la colonne collective refoulent dans mon appartement ?
Prévenez immédiatement le syndic ou le président de copropriété pour faire couper l'eau générale de la colonne et contactez d'urgence notre service de débouchage 24h/24 au 936 94 00 23 (+34 936 94 00 23) pour dégager la colonne.